Mentions légales
Charte de bon usage et conditions d'utilisation de la plateforme « videos.utoulouse.fr »
« videos.utoulouse.fr » est une plateforme de gestion et de diffusion de documents audio et vidéo à vocation culturelle, scientifique et pédagogique, mise à disposition de la communauté universitaire de l'Université de Toulouse.
1. Droit d'auteur et respect de la propriété intellectuelle
L'ensemble du service relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Sauf mentions contraires, et sous réserve des exceptions légales prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans accord préalable écrit de l'auteur est passible de poursuites. L'utilisateur ne peut reproduire, modifier, rediffuser ou exploiter les contenus sans accord écrit des auteurs.
Références : Texte de loi — Droit d'auteur (Légifrance) | Comprendre les droits d'auteur (Éduscol)
2. Avertissement concernant les documents publiés
Préalablement à toute mise en ligne d'un document sur le service, l'usager doit vérifier que le contenu respecte la législation en vigueur. Chaque usager est seul responsable du contenu qu'il publie.
3. Droit d'exploitation
L'usager doit disposer des droits de diffusion, ou utiliser le document dans le cadre de l'exception pédagogique (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Références : L'exception pédagogique (Centre Inffo) | Texte de loi (Légifrance)
4. Droit à l'image
L'usager doit obtenir l'autorisation de toute personne identifiable avant diffusion. Pour les mineurs, le consentement écrit des représentants légaux est obligatoire.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
La diffusion doit respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Référence : Site de la CNIL
6. Responsabilité éditoriale
Les contenus sont sous la responsabilité du déposant. L'Université de Toulouse décline toute responsabilité. Le déposant doit détenir les droits ou avoir l'autorisation des ayants droit.
7. Responsabilité de l'utilisateur
En fournissant votre contenu sur le service, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous devez vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu ne constitue pas :
- (I) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- (II) une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, atteinte à la vie privée, etc.) ;
- (III) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
En mettant du contenu en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires et vous être acquitté de tous les droits dus aux sociétés de gestion collective concernées.
Règles supplémentaires à respecter :
- Respecter le droit à l'image pour les vidéos de personnes, de lieux ou de biens.
- Obtenir l'autorisation écrite des parents pour toute vidéo mettant en scène des mineurs.
- Ne pas insérer de publicité ou de contenu commercial dans les vidéos.
- Respecter la neutralité politique, religieuse et commerciale du service public.
- S'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.
- Vérifier la véracité des informations publiées dans les vidéos ou documents audiovisuels.
8. Signalement d'une vidéo
Toute personne constatant un manquement peut demander la suppression d'une vidéo par e-mail à : support-pod@utoulouse.fr, en respectant les procédures légales en vigueur.
9. Charte d'usage de la plateforme
La charte complète est disponible en ligne : Charte du bon usage de videos.utoulouse.fr
Sa consultation et son respect sont obligatoires.
